Amendement N° 145 (Non soutenu)

Cet amendement vise à rendre plus effectif l'esprit de l'article 35 de la Constitution aux termes duquel le Parlement doit avoir un droit de regard sur la conduite des opérations extérieures et missions intérieures. En effet, il est important pour la démocratie que les représentants du Peuple disposent d'une forme de contrôle sur l'usage que fait l'exécutif de la force armée, d'autant que le pouvoir traditionnel du Parlement d'autoriser les déclarations de guerre est tombé en désuétude dans un monde où les conflits ne se font plus entre armées conventionnelles étatiques mais affichent une nature asymétrique.

À ce titre, il est logique que l'information dont jouissent les commissions compétentes soient partagées dans l'hémicycle avec l'ensemble des parlementaires afin que le débat soit le plus transparent et large possible et que l'ensemble des représentants puisse être effectivement informée du bilan des opérations en cours en présence de la commission et du Gouvernement.