Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 172 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Eliaou.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 23 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ils sont effectués par des personnels formés, entraînés et habilités à cet effet. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir la sécurité, juridique et scientifique, des prélèvements effectués par les membres des forces armées en opérations. Les prélèvements salivaires devront ainsi être effectués par des personnes spécifiquement formées, entraînées et habilitées.
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