Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 178 (Non soutenu)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani.
À l'alinéa 3, après le mot :
« menace »,
insérer les mots :
« imminente et d'une très grande gravité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but préciser le terme de « menace » inscrit à l'article 23.
Il s'agit ici de limiter le recours aux opérations de relevés signalétiques seulement pour les personnes qui présentent une menace qui soit qualifiée d'« imminente » et de « très grave ».
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