Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 9 rectifié (Adopté)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l'alinéa 80, après le mot :
« orientations »
insérer les mots :
« du Président de la République, telles que rappelées dans la préface ».
Exposé sommaire :
L'avenir de la dissuasion nucléaire mérite un débat public largement ouvert et approfondi. Il mérite également que les arbitrages pris à son sujet par l'exécutif soient exposés au peuple dans la plus grande transparence et sans faux-semblant.
Les députés de la France insoumise ayant eu l'occasion de soulever ce point avec le rédacteur la Revue stratégique, et après lecture de ce document et notamment de sa préface, il apparaît clairement que le sujet de la dissuasion n'entrait pas dans la lettre de mission des auteurs de la Revue.
Afin de préserver leur honneur et le crédit de la représentation nationale, il paraît nécessaire de rétablir cette vérité que le président de la République a tranché seul cette question d'intérêt vital pour le pays.
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