Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 778
Amendement N° CL102 (Retiré)
Publié le 7 mai 2018 par : Mme Avia, M. Anato, M. Girardin, Mme Fajgeles, M. Marilossian, M. Bridey, Mme Piron, M. Sorre, Mme Abba, Mme De Temmerman, M. Besson-Moreau, Mme Liso, Mme Lazaar, Mme Park, M. Kokouendo.
Au titre du projet, substituer aux mots :
« lutte contre les »,
les mots :
« répression des ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de clarifier le titre de la loi, qui dans l'ensemble de ses articles, renforce la répression des violences sexuelles et sexistes.
Le titre serait donc : « Projet de loi renforçant la répression des violences sexuelles et sexistes »
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