Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 778
Amendement N° CL121 (Tombe)
Publié le 7 mai 2018 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
À l'alinéa 2, supprimer les mots : « de manière concertée ».
Exposé sommaire :
Les phénomènes de cyberharcèlement ne sont pas à minimiser. Ils se développent avec une rapidité importante et touchent majoritairement les femmes : de nombreuses journalistes, militantes féministes, adolescentes, gameuses, en font quotidiennement les frais. Les posts sur les réseaux sociaux peuvent être d'une violence extrême, appelant au viol, au meurtre, à la torture.
Supprimer la référence à la “concertation” permettra de pouvoir intervenir de façon plus exemplaire et massive. Par cet amendement, nous proposons de simplifier la reconnaissance des raids et l'application du dispositif proposé par le gouvernement.
D'une part, ce n'est pas parce qu'une personne ne s'est pas concertée avec d'autres pour insulter, appeler au meurtre ou à la violence contre un individu que ses propos ne doivent pas être sanctionnés.
D'autre part, cet élément rendra très difficile la condamnation judiciaire, car il sera très quasiment impossible d'apporter la preuve de cette concertation.
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