Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 799
Amendement N° CL40 (Rejeté)
Publié le 18 mai 2018 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« Les dispositions du présent article concernant la transparence des données concernant la promotion de contenus d'information, relatives notamment à leurs commanditaires et aux montants des rémunérations versés pour promouvoir ces contenus d'information, sont applicables hors période électorale. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, afin de lutter efficacement contre la mauvaise information des utilisateurs de plateformes numériques, quand ils se voient imposer l'existence d'un contenu orienté et publicitaire qui leur est imposé par la plateforme numérique qu'ils utilisent (messages sponsorisés par exemple sur Facebook ou Twitter), nous proposons que les obligations d'informations de cet article s'appliquent tout autant en période électorale que hors période électorale.
En effet, au nom de quoi (« de la liberté du commerce et de l'industrie » ?) les utilisateurs et utilisatrices de ces plateformes numériques devraient être moins informés hors campagne électorale que durant la campagne électorale ? Ce droit à l'information des citoyens et citoyennes ne peut être à géométrie variable.
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