Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 799
Amendement N° CL44 (Rejeté)
Publié le 18 mai 2018 par : Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
À l'alinéa 11, substituer au nombre :
« 48 »,
le nombre :
« 72 ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous proposons de rajouter un délai de 24 heures pour que le juge des référés puisse statuer dans des conditions plus sereines.
Cette durée de 72 heures n'empêchera bien évidemment pas le juge des référés de statuer plus rapidement si une solution se dessine manifestement, elle vise juste à garantir une durée supplémentaire si besoin.
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