Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840
Amendement N° CL29 (Adopté)
Publié le 8 mai 2018 par : M. Waserman.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« Les missions, la »
les mots :
« La ».
Exposé sommaire :
Les missions du Haut conseil à la vie associative sont d'ores et déjà définies par l'article 63 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.
Cet amendement propose donc de supprimer la référence aux missions du Haut Conseil à la vie associative dans cette proposition de loi.
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