Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840
Amendement N° CL30 (Adopté)
Publié le 8 mai 2018 par : M. Waserman.
À l'alinéa 1, après les mots :
« un député et un sénateur »,
insérer les mots :
« , et leurs suppléants, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de prévoir la présence d'un suppléant pour le député et pour le sénateur qui siégeront au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC).
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