Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840
Amendement N° CL41 (Adopté)
Publié le 8 mai 2018 par : M. Waserman.
Après le mot :
« concerne, »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« des femmes et des hommes en nombre égal lorsqu'ils sont appelés, en application d'une loi, à nommer respectivement des députés en nombre pair et des sénateurs en nombre pair pour siéger, en cette qualité, au sein d'un organisme mentionné au premier alinéa du I. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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