Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840
Amendement N° CL45 (Adopté)
Publié le 8 mai 2018 par : M. Waserman.
Substituer par deux fois aux mots :
« d'un ou plusieurs »,
le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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