Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840

Amendement N° CL46 (Adopté)

Publié le 8 mai 2018 par : M. Waserman.

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Substituer à la première occurrence du mot :

« parlementaire »,

les mots :

« député ou un sénateur ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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