Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840
Amendement N° CL46 (Adopté)
Publié le 8 mai 2018 par : M. Waserman.
Substituer à la première occurrence du mot :
« parlementaire »,
les mots :
« député ou un sénateur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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