Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840
Amendement N° CL49 (Adopté)
Publié le 8 mai 2018 par : M. Waserman.
Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant :
« Art. 6‑1. – I. – Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs, ainsi qu'un représentant au Parlement européen. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.
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