Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840
Amendement N° CL56 (Adopté)
Publié le 8 mai 2018 par : M. Waserman.
Substituer aux alinéas 1 à 5 les quatre alinéas suivants :
« Après le titre III du livre premier du code de la route, il est ajouté un titre IIIbis ainsi rédigé :
« Titre IIIbis
« Conseil national de la sécurité routière
« Art. L. 130‑10. – I. – Le Conseil national de la sécurité routière comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.
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