Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840
Amendement N° CL58 (Adopté)
Publié le 8 mai 2018 par : M. Waserman.
Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants :
« L'article L. 3121‑3 du code de la santé publique est ainsi rétabli :
« Art. L. 3121‑3. – I. – Le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques comprend parmi ses membres un député et un sénateur. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.
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