Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840
Amendement N° CL6 (Non soutenu)
Publié le 7 mai 2018 par : Mme Lorho.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'utilité d'un conseil national du numérique peut-être discuté puisqu'il existe justement un ministère chargé du numérique qui travaille régulièrement à ce sujet. De plus, les avancées juridiques ayant été faites sur le sujet sont suffisamment nombreuses pour que le cadre autour de ce secteur soit bien défini : pourquoi maintenir une instance redondante ?
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