Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840
Amendement N° CL60 (Adopté)
Publié le 8 mai 2018 par : M. Waserman.
Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants :
« Au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la sécurité intérieure, il est ajouté un article L. 121‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 121‑2. – I. – Le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation comprend parmi ses membres un député et un sénateur. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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