Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840
Amendement N° CL65 (Adopté)
Publié le 8 mai 2018 par : M. Waserman.
Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant :
« Art. L. 121‑4. – I. – Le Comité des usagers du réseau routier national comprend parmi ses membres un député et un sénateur. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.