Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840
Amendement N° CL76 (Adopté)
Publié le 8 mai 2018 par : M. Waserman.
Substituer aux alinéas 2 à 4 les quatre alinéas suivants :
« 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
« 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« « Le haut conseil comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs. » ;
« 3° Il est ajouté un II ainsi rédigé : »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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