Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840
Amendement N° CL77 (Adopté)
Publié le 8 mai 2018 par : M. Waserman.
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
« 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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