Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840
Amendement N° CL78 (Adopté)
Publié le 8 mai 2018 par : M. Waserman.
Substituer aux alinéas 1 et 2 les quatre alinéas suivants :
« L'article 63 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire est ainsi modifié :
« 1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Haut Conseil comprend parmi ses membres un député et un sénateur. »
« 2° Le II est ainsi rédigé : »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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