Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840
Amendement N° CL79 (Adopté)
Publié le 8 mai 2018 par : M. Waserman.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Ibis. – Le Haut Conseil comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs ainsi que, de droit, les présidents des délégations aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.