Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840
Amendement N° CL80 (Adopté)
Publié le 8 mai 2018 par : M. Waserman.
Rédiger ainsi cet article :
« Le quatrième alinéa de l'article L. 822‑2 du code de l'éducation est ainsi rédigé :
« Le conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires comprend parmi ses membres un député et un sénateur. Il est chargé : »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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