Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840
Amendement N° CL82 (Adopté)
Publié le 8 mai 2018 par : M. Waserman.
Rédiger ainsi les alinéas 1 à 4 :
« Après le chapitre V du titre VI du livre V du code de l'environnement, il est inséré un chapitre Vbis ainsi rédigé :
« « Chapitre Vbis
« « Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
« «Art. L. 565‑3. – I. – Le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs. » »
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.
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