Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840
Amendement N° CL85 (Adopté)
Publié le 8 mai 2018 par : M. Waserman.
À l'alinéa 2, après le mot :
« comprend »,
insérer les mots :
« également parmi ses membres ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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