Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840
Amendement N° CL87 (Adopté)
Publié le 8 mai 2018 par : M. Waserman.
Rédiger ainsi les alinéas 2 à 5 :
« 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
« 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « L'observatoire comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » ;
« 3° Au début du second alinéa, est ajoutée la mention : « II. – ». »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.