Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840
Amendement N° CL88 (Adopté)
Publié le 8 mai 2018 par : M. Waserman.
Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :
« La section 3 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 723‑21 ainsi rédigé :
« Art. L. 723‑21. – I. – Le Conseil national des sapeurs‑pompiers volontaires comprend parmi ses membres un député et un sénateur. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.