Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840
Amendement N° CL89 (Adopté)
Publié le 8 mai 2018 par : M. Waserman.
Rédiger ainsi les alinéas 2 à 5 :
« 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
« 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « L'instance nationale comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » ;
« 3° Le début du second alinéa est ainsi rédigé : « II. – Un décret précise...(le reste sans changement). ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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