Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840
Amendement N° CL91 (Adopté)
Publié le 8 mai 2018 par : M. Waserman.
Rédiger ainsi cet article :
« À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 125 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « , désignés par leurs assemblées respectives, » sont supprimés et à la deuxième phrase du même premier alinéa, les mots : « par un parlementaire » sont remplacés par les mots : « alternativement par un député et un sénateur ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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