Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840

Amendement N° CL94 (Adopté)

Publié le 8 mai 2018 par : M. Waserman.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, après le mot :

« alinéa »,

insérer le mot :

« du ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.