Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840

Amendement N° CL96 (Retiré avant séance)

Publié le 8 mai 2018 par : M. Waserman.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« dans »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :

« des conditions fixées par décret. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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