Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840
Amendement N° CL96 (Retiré avant séance)
Publié le 8 mai 2018 par : M. Waserman.
Après le mot :
« dans »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
« des conditions fixées par décret. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.