Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840
Amendement N° CL99 (Adopté)
Publié le 9 mai 2018 par : M. Waserman.
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Exposé sommaire :
Le Haut Conseil des musées de France (HCMF) est une instance nationale de délibération de la politique des musées, considérée comme un des acquis fondamentaux de la loi « musées » de 2002.
Présidé par le ministre en charge de la culture (ou son représentant), il comprend actuellement un député et un sénateur ainsi que des représentants du ministère, des élus locaux, des professionnels des musées et des personnalités qualifiées.
Le HCMF est une instance active. Depuis sa création en 2003, il s'est réuni 21 fois (dont 6 fois entre 2014 et 2017 - généralement deux fois par an).
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