Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CD140 (Adopté)
(1 amendement identique : CE42 )
Publié le 16 avril 2018 par : Mme Marsaud.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« ou parties »,
les mots :
« , parties de bâtiments ou ensembles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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