Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CD153 (Adopté)
Publié le 16 avril 2018 par : Mme Marsaud.
À la fin de l'alinéa 21, supprimer le mot :
« dernières ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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