Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CD163 (Adopté)
(1 amendement identique : CE73 )
Publié le 17 avril 2018 par : Mme Marsaud.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Le cas échéant, une concertation publique est engagée à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre concerné préalablement à la signature de la convention mentionnée au deuxième alinéa du présent I. »
Exposé sommaire :
Les opérations de revitalisation de territoire sont des outils qui doivent permettre de fédérer les différents acteurs d'un territoire autour d'un projet commun de revitalisation.L'un des objectifs de ces opérations est de permettre la revitalisation des centre‑ville des villes moyennes, qui souffrent bien souvent d'une perte d'attractivité liée au départ d'une partie des habitants vers la périphérie et à une disparition des commerces.
Il est indispensable que les habitants soient associés à ce processus pour éviter qu'ils ne se sentent « dépossédés » de leur ville, que les opérations de revitalisation de territoire doivent au contraire leur permettre de se réapproprier.
C'est pourquoi le présent amendement propose que l'élaboration du projet d'opération de revitalisation de territoire puisse faire l'objet d'une concertation publique à l'initiative de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre concerné.
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