Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Sous-Amendement N° CD164 à l'amendement N° CD90 (Adopté)
Publié le 17 avril 2018 par : Mme Marsaud.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« compatibles »,
les mots :
« en cohérence ».
Exposé sommaire :
Il est souhaitable de remplacer le terme « compatibles » par le terme « en cohérence », dont l'emploi semble, dans le contexte de l'article 55, plus judicieux.
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