Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CD46 (Rejeté)
Publié le 14 avril 2018 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les dispositifs dérogatoires ne contribuent en rien à simplifier le droit. L'enquête publique et la concertation restent la meilleure façon de faire accepter les projets.
Par ailleurs, les consultations électroniques posent problème en termes de fracture numérique et d'inégalités d'accès.
Nous considérons que la démocratie environnementale doit passer par de vrais débats publics. La prétendue simplification du droit environnemental initiée depuis le début du mandat par le gouvernement, et poursuivie par ce projet de loi, va à l'encontre d'une réelle prise en compte des enjeux écologiques liés à la construction et à l'urbanisme.
Nous demandons donc la suppression de l'article 4.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.