Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CD79 (Retiré)
Publié le 14 avril 2018 par : Mme Lardet, Mme Degois, M. Blanchet, M. Portarrieu, Mme Pascale Boyer, M. Paluszkiewicz, M. Chalumeau, M. Testé.
À l'alinéa 6, après le mot :
« modulés »,
insérer les mots suivants :
« à la hausse ou à la baisse ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de préciser que les modulations qui peuvent être effectuées sur les objectifs de réduction des consommations énergétiques peuvent être à la hausse ou à la baisse en fonction des contraintes des bâtiments.
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