Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846

Amendement N° CE1082 (Retiré)

Publié le 14 mai 2018 par : M. Cellier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 3, après le mot :

« collectifs » ,

insérer les mots :

« , dont les parties communes devront être évolutives pour pouvoir être rendues accessibles, ».

Exposé sommaire :

Si 90 % des logements des bâtiments d'habitation collectifs doivent être évolutifs, il est nécessaire que les bâtiments eux-mêmes le soient afin de tenir compte des parties communes, notamment des circulations verticales et horizontales.

Cela implique ainsi de concevoir des bâtiments dont les espaces communs sont susceptibles d'accueillir un jour un ascenseur, évitant ainsi de devoir créer des installations sur-mesure très onéreuses.

Cet amendement vise donc à construire des bâtiments qui s'adaptent aux besoins présents et futurs des propriétaires et des locataires.

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