Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE121 (Non soutenu)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Ramos.
Projet de loi N° 846 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Avant l'article 54
Compléter l'intitulé du chapitre 1er du titre IV par les mots :
« et des centres-bourgs ».
Exposé sommaire :
Considérant que la revitalisation de la France passe par les centre villes, il apparait important d'y associer les centres-bourgs.
Le présent amendement propose donc d'étendre cette notion aux centres-bourgs, en changeant l'intitulé du chapitre 1er du titre IV.
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