Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE1573 (Non soutenu)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Mattei.
À l'alinéa 23, substituer au mot :
« principale »,
les mots :
« du territoire comptant le plus grand nombre d'habitants qui fait l' ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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