Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE2050 (Adopté)
Publié le 14 mai 2018 par : M. Lagleize.
À l'alinéa 27, supprimer la première occurrence du mot : « au ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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