Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE2086 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2018 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Compléter l'alinéa 4 par les mots suivant : “afin de les rendre adaptées aux personnes en situation de handicap”.
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons que soient modifiées les normes applicables à la construction de maisons individuelles afin qu'elles soient pleinement adaptées aux personnes en situation de handicap.
En effet, nous a été décrit par exemple un lot de 12 maisons individuelles dans un lotissement du parc social construit récemment et respectant les normes avec les caractéristiques suivantes : le séjour, la cuisine et les WC accessibles mais les chambres et la salle de bains à l'étage et donc inaccessibles pour une personne en situation de handicap en fauteuil… Il apparaît donc sans doute nécessaire de modifier les normes pour rendre les maisons individuelles pleinement accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.