Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE2121 (Non soutenu)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Après l'alinéa 8, insérer l'article suivant :
« - d'un représentant des locataires de l'organisme d'habitations à loyer modéré choisi parmi les élus des locataires au conseil d'administration ou au conseil de surveillance ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe d'une représentation des locataires dans les commissions d'attribution. C'est aujourd'hui le cas dans certains organismes. La démocratie locative et la participation des locataires à la gestion de leurs quartiers doivent être développés dans le logement social. Les locataires possèdent une expertise d'usage évidente concernant leur résidence, leur quartier. La commission d'attribution pourrait en profiter grâce à cet amendement.
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