Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE2159 (Non soutenu)
Publié le 15 mai 2018 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Au début de l'alinéa 25, substituer aux mots :
« peut également suspendre »
les mots :
« suspend également ».
Exposé sommaire :
Nous reconnaissons l'avancée que constitue, pour le préfet, la possibilité de limiter la création, en périphérie, de centres commerciaux d'une surface supérieure à 1 000 mètres carrés. Mais nous voudrions aller plus loin. Au regard de l'urgence écologique, il est indispensable de limiter la création et l'extension de nouveaux centres commerciaux en périphérie d'une surface supérieure à 1000 mètres carrés. Cet amendement entend renforcer les prérogatives du représentant de l'État à ce sujet.
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