Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE2587 (Retiré avant séance)
Publié le 14 mai 2018 par : Mme Pascale Boyer.
Supprimer l'alinéa 92.
Exposé sommaire :
Dispenser les maîtres d'ouvrage, quand ils sont des organismes d'habitation à loyer modéré, de l'obligation de passer un concours d'architecture permet de construire plus vite mais de violer les règles de performances technique et environnementale.
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