Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE47 (Adopté)
Publié le 15 mai 2018 par : Mme Marsaud.
Après le mot
« Soit »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« un niveau de consommation d'énergie finale réduit, respectivement, de 40 %, 50 % et 60 % par rapport à 2010 ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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