Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE50 (Adopté)
Publié le 15 mai 2018 par : Mme Marsaud.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 :
« Les objectifs mentionnés aux 1° et 2° du présent I peuvent...(le reste sans changement) »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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