Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE51 (Adopté)
(1 amendement identique : CD147 )
Publié le 15 mai 2018 par : Mme Marsaud.
À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots :
« concernant le bâtiment »,
les mots :
« relatives aux bâtiments concernés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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